Après avoir réalisé le rêve d’une vie, faire construire votre propre maison, c’est la douche froide. Murs lézardés, fuite d’eau et autres malfaçons, comment faire pour obtenir réparation ? En tant qu’avocat en Droit immobilier, Maître VAILLANT Mélody met ses compétences au service des propriétaires et copropriétaires de la région de Montpellier en matière de Droit de la construction. Grâce à ses connaissances et ses conseils en la matière, elle vous guide à travers les subtilités juridiques de la construction, et vous propose une perspective éclairée sur les potentialités, risques et spécificités de votre situation. N’hésitez pas à prendre contact avec votre avocat en Droit de la construction à Montpellier pour plus d’informations.
Branche spécialisée du Droit français, le Droit de la construction encadre les relations entre les divers acteurs impliqués dans le processus de construction.
Cette sphère juridique, complexe et multidimensionnelle, régule les interactions entre propriétaires fonciers, entrepreneurs, sous-traitants, architectes, ingénieurs, fournisseurs
de matériaux et autres professionnels du secteur.
Au cœur de cette discipline se trouvent notamment la rédaction, la négociation et l'interprétation des contrats de construction, définissant les obligations, droits et responsabilités de chaque partie, ainsi que les modalités de paiement, les délais de livraison, les clauses de résiliation et les dispositions relatives aux litiges.
Les intervenants dans le domaine de la construction, entreprises ou artisans, sont assujettis à des obligations légales visant à garantir la qualité et la sécurité des ouvrages réalisés. En sa qualité d’avocat en construction, Maître VAILLANT Mélody met son expertise pointue à votre service, dans l’objectif de vous assister dans la compréhension de ces exigences légales et dans la gestion des litiges afférents aux travaux de bâtiment.
Grâce à sa connaissance approfondie du secteur, elle fournit une assistance juridique personnalisée pour résoudre efficacement les problèmes rencontrés. Dans cette optique, elle intervient notamment dans la gestion des litiges relatifs à la garantie décennale, à la garantie de parfait achèvement et à la responsabilité contractuelle.
L’une de ses missions consiste en la défense des intérêts de ses clients de différentes manières :
Article 1792 du Code civil :
« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. »
Avocat en litige de construction à Montpellier, Maître VAILLANT Mélody vous informe des garanties et des assurances de responsabilité civile auxquelles les entreprises de construction et de rénovation de la région. En effet, dans le domaine de la construction, elles jouent un rôle primordial pour assurer la protection des droits des maîtres d'ouvrage, et garantir la qualité des ouvrages réalisés.
La garantie décennale, par exemple, constitue l'un des piliers essentiels de ces dispositifs. Valable pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux, elle vise à couvrir les désordres susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination. Maître VAILLANT Mélody, avocat en garantie décennale à Montpellier, vous accompagne dans le recours à cette garantie, notamment en cas de fissures ou de défauts d'étanchéité, en les assistant tout au long de la procédure pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation des dommages subis.
La garantie biennale, également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement, s'applique quant à elle aux équipements dissociables de l'ouvrage pour une durée de 2 ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie concerne notamment les appareils électriques, les volets, les fenêtres et les portes. En cas de dysfonctionnement de ces équipements, votre avocat vous prodigue des conseils, et une représentation juridique pour faire valoir vos droits et obtenir réparation des désordres constatés.
Par ailleurs, la garantie de parfait achèvement oblige l'entrepreneur à réparer tous les désordres signalés au procès-verbal de réception des travaux dans l'année qui suit ladite réception. Maître VAILLANT Mélody vous assiste dans la mise en œuvre de cette garantie, et vous accompagne également en cas d'expertise judiciaire. Elle met également ses compétences en matière de responsabilité contractuelle, afin que la partie manquant à ses engagements offre une réparation des dommages causés par la non-exécution ou l'exécution défectueuse d'un contrat, conformément aux termes et conditions convenus.
Alors, si vous rencontrez un litige avec votre constructeur avant, pendant ou après l’achèvement de vos travaux, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet de Maître VAILLANT Mélody, votre avocat en Droit de la construction au Barreau de Montpellier.
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