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Avocat en droit de l’enfant à Montpellier

Le 20 novembre 1989, l'Organisation des Nations Unies a adopté la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Elle vise à reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. La convention a été ratifiée par la France.
Maître Mélody VAILLANT, membre de l’association « l’Avocat et l’enfant », s’engage à défendre le droit de l’enfant. Elle assiste, accompagne et représente les enfants devant la justice. Pour solliciter son aide, vous pouvez la contacter du lundi au vendredi de 9h à 18h.
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L’assistance des mineurs proposée par votre avocat

L’assistance du prévenu mineur

L’objectif principal de la justice pénale des mineurs est d’assurer la protection du jeune de ses propres déviances, mais aussi de trouver les solutions adéquates pour le sortir de la délinquance.
Toutefois, la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007, qui est venue renforcer la lutte contre la récidive, est applicable aux enfants mineurs. Son application peut avoir des impacts néfastes pour ces derniers.
Par ailleurs, la procédure de comparution immédiate s’applique aux mineurs de 13 ans et plus. Il est donc fondamental que votre enfant soit assisté par un avocat.
Maître Mélody VAILLANT intervient dans les affaires pénales des mineurs. Elle prend en charge l’assistance juridique d’un prévenu mineur.

L’assistance aux enfants victimes

Les mineurs victimes d’infraction peuvent porter plainte eux-mêmes soit en écrivant au procureur de la République soit en se rendant dans les locaux de la gendarmerie.
Cependant, la défense des enfants victimes et la reconnaissance de leur statut de victime peuvent s’avérer complexes. La gestion d’un dossier d’enfant victime va être différente si l’auteur du préjudice est un proche, un membre de la famille ou un inconnu …
D’autre part, les démarches appliquées jusqu’à l’aboutissement de l’affaire peuvent être difficiles à supporter pour les enfants mineurs victimes. C’est pourquoi il est impératif que votre enfant soit accompagné par un avocat durant toute la procédure.
Maître Mélody VAILLANT accompagne les enfants mineurs victimes. Vous pouvez vous rendre dans son cabinet d’avocat à Montpellier après une prise de rendez-vous.
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L’accompagnement de Mélody VAILLANT Avocat

Assistance éducative : placement des enfants
L’assistance éducative est une mesure prise par le juge des enfants en vue de protéger les enfants mineurs en danger dans leur milieu familial.
L’assistance éducative est prévue par l’article 375 du Code Civil qui stipule que « si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont en danger, des dispositifs d'assistance éducative peuvent être ordonnés ». Si le danger s’avère grave, le juge peut décider le placement des enfants.
L’accompagnement d’un avocat est impératif lors d’une procédure d’assistance éducative, que ce soit pour défendre les intérêts des enfants ou ceux des parents. Il analysera avec l’aide de ces derniers si l’enfant est réellement en danger ou non.
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Audition d’enfant devant le juge aux affaires familiales

L’audition d’enfant devant le Juge aux affaires familiales est mentionnée par l’article 388-1 du code civil. Cet article précise que « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet ».
Dans le cadre d’une procédure à caractère familial telle que le divorce des parents, pour être entendu, l’enfant mineur doit adresser une demande directement auprès du magistrat ou par le biais d’un avocat. Mélody VAILLANT Avocat assure l’accompagnement d’un enfant en audition. Elle l'assiste dans toutes les démarches. Son rôle :
  • Préparer l’audition avec l’enfant.
  • L’informer de la procédure.
  • Assister l’enfant lors de l’audition.
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