Avocat en droit des contrats à Montpellier
Le droit des contrats désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’ensemble des contrats. Il s’agit d’une matière complexe, technique et qui subit sans cesse de multiples évolutions. La réforme du 10 février 2016 a rendu cette discipline encore plus difficile à comprendre pour les personnes non spécialisées. Il est donc important de se faire assister par un spécialiste dans le domaine, afin de mieux appréhender les enjeux du contrat et les conséquences qui peuvent en résulter.L’avocat en droit de contrat vous assiste et vous apporte son conseil avant la signature d’un contrat. Sa présence est capitale pour la prévention des litiges. Mélody VAILLANT Avocat, spécialiste en droit des contrats, vous offre une assistance juridique complète et adaptée au type de contrat que vous engagez. Elle vous accueille dans son cabinet d’avocat à Montpellier. Sa ligne téléphonique est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Une assistance juridique pour vos contrats
Contrat de vente
Le contrat de vente correspond à une convention passée entre le vendeur qui a obligation de livrer le bien et l’acheteur qui a obligation de le payer. Si l’objet en vente dispose d’une importance particulière, il est conseillé de recourir à un avocat compétent en droit de contrat afin de prévenir des mauvaises surprises. Votre avocat est en mesure de vous aider, de vous conseiller et de prendre en charge toutes les étapes de votre contrat de vente.Contrat de prestations de services
Le contrat de prestations de services est un engagement entre le prestataire qui est tenu de réaliser un travail spécifique et le client tenu de le payer. Votre avocat en droit des contrats met à votre disposition son expertise pour :- Rédiger un contrat adapté à votre business
- Procurer des conseils pour rendre durables vos relations d’affaires et prévenir toute sorte de conflits.
Contrat de vente de véhicule
La rédaction du contrat de vente de véhicule est essentielle pour régulariser la transaction et protéger les deux parties concernées. Le rôle de votre avocat est de rédiger un contrat adéquat afin d’écarter les risques susceptibles de survenir.
Les litiges, conflits, non-conformité …
La responsabilité civileLa responsabilité civile correspond à l’obligation légale de toute personne à assurer la réparation du dommage qu’il a causé à une autre personne. Ce dommage peut être d’ordre corporel, matériel ou moral. En matière de contrat, la responsabilité civile régularise la mauvaise exécution ou la non-exécution de contrat. Que vous soyez victime d’un dommage ou l’auteur du préjudice, vous pouvez vous adresser à Mélody VAILLANT Avocat pour vous aider.
Les vices cachés et la non-conformité
L’article 1641 du Code Civil oblige le vendeur à garantir à l’acheteur que le produit vendu est exempt de vices cachés.
Les vices cachés désignent les défauts d’un objet qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui réduisent cet usage, de telle sorte que l’acquéreur n'aurait pas acheté l’objet ou l'aurait acquis à moindre coût. Ils ne sont pas à confondre avec la non-conformité : différence entre l’objet commandé et l’objet livré. Toutefois, la non-conformité d’un objet à sa description constitue un vice caché.
Si vous souhaitez demander la réparation de vices cachés ou faire réparer ceux-ci, votre avocat Mélody VAILLANT peut vous assister, vous représenter et vous défendre dans vos démarches juridiques.
La mauvaise exécution
On parle d’une mauvaise exécution de contrat lorsqu’une partie réalise mal ses engagements ou ne les exécute pas tel qu’ils sont prévus dans le contrat. Dans ce cas, le recours à un avocat est conseillé.
